Traité sur l’Union Européenne (Version Consolidée) (French Edition)

Traité sur l'Union Européenne (Version Consolidée) (French Edition) Author La Bibliothèque Juridique
ISBN-10 1520451121
ISBN-13 9781520451121
Year 2017-01-24
Pages 371
Language French
Publisher Independently published
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Trait sur l Union Europenne Version Consolide ainsi que le Trait sur le fonctionnement de l Union Europenne Version actualise le 23 janvier 2017 Contenu Trait sur l Union Europenne Version consolide Trait sur le fonctionnement de l Union Europenne Version Consolide Protocoles Annexes du Trait sur le fonctionnement de l Union Europenne Dclarations annexes l acte final de la confrence intergouvernementale qui a adopt le trait de Lisbonne sign le 13 decembre 2007 Tableaux de correspondance La Bibliothque Juridique prsente le Trait sur l Union Europenne Version Consolide Ce livre contient le texte intgral du dernier trait en cours au 23 janvier 2017 Dans sa version lectronique il dispose d une table des matires dynamique Ce texte est disponible en version imprime et livre numrique La version livre numrique est disponible gratuitement au format Kindle avec l achat de la version papier Les traits europens sont des accords contraignants adopts par tous les tats membres de l Union europenne Ils dfinissent les objectifs poursuivis par l Union les rgles de fonctionnement des institutions europennes les processus dcisionnels et les relations entre l Union et les tats membres Toute action entreprise par l Union est fonde sur les traits